Résumé de l’intervention de Corinne Bouchoux : Que peut faire le législateur ?
Résumé disponible également sur le blog ALMA.
Par Jocelyn Godet et Samuel Gossart
Corinne Bouchoux est sénatrice de Maine-et-Loire, vice-présidente de la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication, membre de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Elle a été rapporteure de la mission commune d’information sur l’accès aux documents administratifs et aux données publiques. Docteure en histoire de l’université d’Angers, elle a aussi éprouvé, à titre personnel et au cours de ses recherches, la question de l’accès aux documents. Elle appartient par ailleurs à une famille politique (EELV) qui a une tradition de revendication d’accès à l’information y compris devant la CADA. Son intervention lors de lajournée d’étude du 6 février 2015 est une réflexion sur le rôle du législateur dans l’enjeu sociétal que représente l’accès aux données numériques dans un contexte particulièrement important, celui de l’adaptation de la circulaire européenne sur les données personnelles au droit français, de la révision du Code du patrimoine et d’une prochaine loi sur le numérique. Lire la suite